Table des Matières
- 1. Mentions Légales & Identité de l'Éditeur
- 2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
- 3. Finalités du Traitement des Données
- 4. Base Légale du Traitement
- 5. Vos Droits RGPD
- 6. Durée de Conservation des Données
- 7. Partage des Données avec des Tiers
- 8. Sécurité des Données
- 9. Politique d'Utilisation des Cookies
- 10. Avertissements sur les Risques Financiers
- 11. Limitation de Responsabilité
- 12. Modifications de cette Politique
- 13. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
1. Mentions Légales & Identité de l'Éditeur
Conformément aux obligations d'information prévues par la législation européenne et espagnole applicable, nous vous informons des éléments suivants :
1.1 Éditeur du Site
- Raison sociale : ARTEX 2025 SL
- Numéro d'identification fiscale (CIF) : B21665013
- Forme juridique : Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL) — Espagne
- Registre Mercantil : Inscrite au Registre de Commerce d'Espagne
- Pays d'établissement : Espagne, Union Européenne
- Adresse e-mail : [email protected]
- Site web : https://xservhost.com
1.2 Marque Commerciale
Le site XServHOST (domaine xservhost.com) est une marque commerciale et une plateforme digitale opérée exclusivement par ARTEX 2025 SL (CIF B21665013).
1.3 Liens Institutionnels
- Enregistrement auprès des autorités de régulation financière compétentes
- Conformité MiFID II (Directive sur les marchés d'instruments financiers)
- Activité soumise à la supervision des autorités espagnoles et européennes compétentes
2. Collecte et Traitement des Données Personnelles
ARTEX 2025 SL, en tant que responsable du traitement des données, collecte et traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la législation espagnole applicable (LOPDGDD).
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Sujet de la demande
- Contenu du message
- Estimation du capital disponible (optionnel)
- Consentement explicite au traitement des données
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée)
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de navigation (via cookies analytiques)
- Source du trafic (référent)
- Données de géolocalisation approximative (pays/région)
2.3 Données des clients (espace client)
Dans le cadre d'une relation contractuelle, des données supplémentaires peuvent être collectées conformément aux exigences légales et réglementaires (KYC — Know Your Customer), notamment : données d'identité, situation patrimoniale, profil de risque, informations bancaires nécessaires à l'exécution des services.
3. Finalités du Traitement des Données
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de consultation financière
- Fournir les services financiers souscrits (gestion de patrimoine, investissement, etc.)
- Respecter nos obligations légales (KYC, anti-blanchiment, reporting réglementaire)
- Améliorer nos services via l'analyse statistique anonymisée du comportement en ligne
- Envoyer notre newsletter financière (uniquement avec votre consentement explicite)
- Gérer les campagnes publicitaires (Google Ads, réseaux sociaux) de manière ciblée et conforme
- Prévenir et détecter les fraudes et utilisations illicites
4. Base Légale du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :
- Consentement (art. 6.1.a) : Newsletter, cookies non essentiels, marketing personnalisé
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : Fourniture des services financiers contractuels
- Obligation légale (art. 6.1.c) : Obligations KYC, reporting fiscal, lutte anti-blanchiment
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : Sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration des services
5. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : Obtenir une copie de vos données traitées
- Droit de rectification (art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : Obtenir la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (art. 18) : Limiter le traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email protected]. Nous accuserons réception de votre demande dans les 72 heures et y répondrons dans un délai d'un mois maximum.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es. En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Durée de Conservation des Données
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de contact (formulaire web) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrat de service) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales)
- Données KYC (anti-blanchiment) : 5 ans après la fin de la relation d'affaires
- Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum
- Newsletter : Jusqu'au désabonnement + 3 ans pour la preuve du consentement
- Logs de sécurité : 12 mois maximum
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées selon les cas.
7. Partage des Données avec des Tiers
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques : Hébergeur web, fournisseur de service de messagerie, plateforme CRM — tous liés par un contrat de traitement conforme au RGPD
- Partenaires financiers : Établissements bancaires et gestionnaires d'actifs agréés, dans le strict cadre de l'exécution des services contractuels
- Obligations légales : Autorités fiscales, judiciaires ou de régulation lorsque la loi l'exige
- Outils d'analyse : Google Analytics (avec anonymisation IP activée), dans le cadre d'un accord de traitement de données
- Plateformes publicitaires : Google Ads, Meta Ads — uniquement pour la diffusion de publicités pertinentes, sur la base de votre consentement
7.1 Transferts hors UE
Dans le cas d'un transfert de données vers des pays tiers (hors UE/EEE), nous nous assurons que des garanties adéquates sont en place : décision d'adéquation de la Commission Européenne, clauses contractuelles types (SCC), ou autre mécanisme approuvé.
8. Sécurité des Données
ARTEX 2025 SL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction :
- Chiffrement des transmissions de données (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données sur la base du principe du moindre privilège
- Authentification à deux facteurs (2FA) pour l'accès aux systèmes internes
- Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
- Certification ISO 27001 pour la gestion de la sécurité de l'information
- Plan de gestion des incidents de sécurité et notification sous 72h en cas de violation
- Formation régulière de notre personnel sur la protection des données
10. Avertissements sur les Risques Financiers
Conformément aux exigences réglementaires (MiFID II, directives AMF) et aux politiques publicitaires de Google Ads, nous vous informons expressément des risques associés aux produits et services financiers présentés sur ce site :
10.1 Risque de perte en capital
Tout investissement en instruments financiers comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les marchés financiers peuvent être soumis à des fluctuations importantes dues à des facteurs économiques, politiques, géopolitiques, sectoriels ou de marché.
10.2 Performances passées non garanties
Les performances passées ne préjugent pas et ne garantissent pas les performances futures. Tout rendement mentionné sur ce site est indicatif et correspond à des données historiques. Les projections et estimations sont fournies à titre illustratif uniquement.
10.3 Risques spécifiques par catégorie de produit
- Actions et fonds actions : Risque élevé de perte en capital ; forte volatilité possible
- Obligations : Risque de taux d'intérêt, risque de crédit (défaut de l'émetteur)
- SCPI et immobilier : Risque de liquidité, risque locatif, risque de dépréciation du marché
- Prêts et crédits : Risque de surendettement ; réfléchissez à votre capacité de remboursement avant de contracter un crédit
- Assurance-vie (unités de compte) : La valeur des unités de compte n'est pas garantie
10.4 Importance du conseil personnalisé
Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la directive MiFID II. Avant toute décision d'investissement, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller financier certifié qui analysera votre situation financière personnelle, votre horizon de placement et votre tolérance au risque.
10.5 Information précontractuelle
Avant toute souscription à un produit financier, vous recevrez les documents d'information précontractuelle obligatoires (DIC/KID — Document d'Information Clé) conformément aux réglementations en vigueur. Lisez attentivement ces documents avant de vous engager.
11. Limitation de Responsabilité
ARTEX 2025 SL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant :
- Les informations publiées sont à titre informatif uniquement et peuvent être modifiées sans préavis
- ARTEX 2025 SL ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations pour des fins particulières
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle
- ARTEX 2025 SL ne pourra pas être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant de l'utilisation de ce site ou de décisions prises sur la base de son contenu
11.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle d'ARTEX 2025 SL. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une infraction au droit d'auteur.
12. Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de changements législatifs, réglementaires, ou d'évolution de nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail (si vous êtes abonné) ou par une notice visible sur notre site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
13. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, pour exercer vos droits RGPD ou pour toute réclamation, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
- Responsable : ARTEX 2025 SL — Délégué à la Protection des Données
- E-mail DPO : [email protected]
- E-mail général : [email protected]
- Délai de réponse : Maximum 1 mois à compter de la réception de votre demande
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (AEPD en Espagne, CNIL en France, APD en Belgique, etc.).